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Urbanisme – Demande Urbanisme

Procédures

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur https://urbabressebourguignonne.sirap.fr pour vos travaux ou vos demandes de certificats d’urbanisme sur les communes de L’Abergement-Sainte-Colombe, Bantanges, Baudrières, Beaurepaire-En-Bresse, Bosjean, Branges, Brienne, Bruailles, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Cuiseaux, Cuisery, Diconne, Dommartin-les- Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Juif, Lessard-en-Bresse, Mervans, Le Miroir, Montcony, Montpont-en-Bresse, Montret, Ormes, Ouroux-Sur-Saône, Ratte, Romenay, Sagy, Saillenard, Saint-Christophe-En-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-Du- Bois, Saint-Martin-Du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley, Simandre, Sornay et Varennes-Saint-Sauveur.

Le portail permet le dépôt électronique des dossiers suivants :

– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable de travaux
– Permis de construire
– Permis de démolir
– Permis d’aménager

Compte professionnel :
Lors de la 1ère utilisation, vous devez créer un compte en complétant les renseignements demandés. Dans le cas d’un professionnel, un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ SIRET du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).
Le même compte est utilisable pour l’ensemble des communes listées ci-dessus.

Les pièces à joindre à la demande :

Chaque pièce doit être transmise dans un fichier distinct. Les formats acceptés pour l’ensemble des documents versés (plans, photos, notice, autorisations diverses….) sont le PDF (un pdf peut avoir plusieurs pages), le JPEG et le PNG. Chaque fichier versé doit être exploitable et lisible pour permettre de réaliser une instruction et un traitement de qualité. Il est recommandé de fournir les plans au format PDF et d’avoir recours à une résolution minimale. Toutefois, la taille maximale de chaque fichier doit être de 30 Mo.

En cas de difficulté de dépôt, vous devez vous adresser à la mairie du lieu des travaux ou du terrain.
Enfin, vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement auprès des services des communes en version papier, aux horaires d’ouverture des guichets.