Municipalité

 

 

 

 

 

 

 

Pascal Debost, maire

FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal

Le conseil municipal (ou conseil communal) est l’assemblée des représentants élus de la commune. Elle est chargée de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Attributions

Le conseil municipal a pour rôle de régler par ses délibérations les affaires de la commune.Il peut formuler des vœux, des avis et des réclamations. Les décisions prises par le conseil municipal sont publiées sous forme de délibérations.
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal…

Fonctionnement

Le conseil municipal de Romenay se réunit une fois par mois. Il peut se réunir exceptionnellement lorsque les affaires de la commune l’exigent, ou chaque fois que le maire l’estime nécessaire, ou bien encore si la moitié des conseillers municipaux en fait la demande.
Les séances sont publiques sauf si le maire, ou au moins 3 conseillers demandent le huis clos. Au moins 5 jours avant une séance, ou un jour avant, en cas d’urgence, le maire envoie une convocation à chaque conseiller et fait procéder à l’affichage public sur les panneaux prévus à cet effet.

Les commissions

Le conseil municipal crée des commissions municipales spécialisées sur les questions d’intérêt communal.
Ces commissions jouent un rôle important dans l’étude et l’élaboration des dossiers.
Elles font des suggestions, émettent des avis, et transmettent leurs travaux au Conseil municipal qui lui seul peut prendre une décision.
Chaque commission est présidée de droit par le maire et se compose de conseillers municipaux, et parfois de techniciens et de représentants d’associations.

FONCTIONNEMENT

Les commissions municipales

L’ÉQUIPE MUNICIPALE

 Les adjoints

Ginette Galland

Ginette Galland

1ère adjointe

Catherine Danjean

Catherine Danjean

3e adjointe

Serge André

Serge André

2e adjoint

Daniel Jennepin

Daniel Jennepin

4e adjoint

 Les conseillers municipaux

Dimitri Amadieu

Dimitri Amadieu

Maud Clerc

Maud Clerc

Sandrine Colin

Sandrine Colin

Richard Mornay

Richard Mornay

Roger Donguy

Roger Donguy

Jean-Jacques Hayne

Jean-Jacques Hayne

Céline Labranche

Céline Labranche

Danielle Langeron

Danielle Langeron

Patrick Marichy

Patrick Marichy

David Navoiseau

David Navoiseau

VIncent Poudou

VIncent Poudou

André Thevenet

André Thevenet

Jean-René Vairet

Jean-René Vairet

Sandrine Flattot

Sandrine Flattot

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Communauté de communes

Située en Saône et Loire, au cœur de la Bresse Bourguignonne, la Communauté de Communes Terres de Bresse est née de la fusion des Intercommunalités Portes de la Bresse et Saône Seille Sâne le 1er Janvier 2017.

Elle regroupe 25 communes : Bantanges, Baudrières, Brienne, Cuisery, Huilly sur Seille, Jouvençon, L’Abergement de Cuisery, L’Abergement Sainte Colombe, La Chapelle Thècle, La Frette, La Genête, Lessard en Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont en Bresse, Ormes, Ouroux sur Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint Christophe en Bresse, Saint Germain du Plain, Savigny sur Seille, Simandre, Tronchy.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes compte 22 504 habitants (population totale).

Elle est présidée depuis le 9 juillet 2020 par Stéphane GROS, maire d’Ormes qui succède à Cédric DAUGE, maire de Baudrières.

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Communauté de Communes Terres de Bresse :