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ARRETE CHASSE

Arrêté fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 3ème groupe (sanglier et pigeon ramier) du 1er juillet  2018 au 30 juin 2019.

Arrêté portant sur l'autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1er août 2018 sur certaines unités de gestion du département.

FERMETURE MAIRIE

En raison des congés d'été, le secrétariat de la mairie sera fermé du

lundi 30 juillet au vendredi 03 août 2018

ainsi que le vendredi 10 août toute la journée.

Merci de votre compréhension.

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE ROMENAY

à partir du lundi 16 juillet 2018, les jours et horaires d'ouverture du bureau de poste de Romenay seront les suivants :

mardi :      9h-12h

mercredi :  9h-12h

jeudi :       9h-12h  

vendredi :  9h-12h

CENTRE DE LOISIRS SAINT TRIVIER DE COURTES

Programme du CLSH du SIVOS de Saint-Trivier-de-Courtes.

ARRETE dates d'ouverture chasse à tir grand gibier 2018-2019

Arrêté portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2018-2019

EXPOSITIONS FERME DU CHAMP BRESSAN ET AMIS DU VIEUX ROMENAY

 

Venez découvrir la nouvelle exposition temporaire de la ferme du Champ Bressan saison 2018 "Au commencement était le coffre... puis vint l'armoire" du 19 mai au 30 septembre 2018 et voir ou revoir la Ferme du Champ Bressan.

L'association des "Amis du Vieux Romenay" expose également ses "objets de conscrits" du 19 mai au 15 juillet prochain.

TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE

Des travaux d'élagage et d'abattage nécessaires à l'entretien de la ligne électrique sont entrepris sur le territoire de la commune de Romenay depuis le 26 mars 2018.

L'exécution de ces travaux a été confiée par réseau transport d'électricité à l'entreprise ARBO ENVIRONNEMENT SARL - 71 330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS.

RESTOS DU COEUR CUISERY CAMPAGNE D'ETE

Les Restos du coeur de Cuisery vont terminer leur campagne d'hiver le vendredi 9 mars.

La campagne d'été commence le jeudi 22 mars.

CALENDRIER DES FETES 2018

Manifestations et associations de la commune (évènements suceptibles d'être modifiés, se renseigner en Mairie ou auprès des associations organisatrices).

PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE 2018

Dates d'ouverture de la pêche en 2018 dans le département de la Saône-et-Loire en application de l'arrêté préfectoral permanent du 07 janvier 2013.

L'ensemble des arrêtés en matière de pêche sont consultables sur le site internet des services de l'Etat : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/peche-r399html

INTERDICTION D'AGRAINER LES SANGLIERS

Arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2017 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit ou tout dispositif visant à attirer les sangliers du 1er décembre 2017 au 28 février 2018 sur l'ensemble du département de la Saône-et-Loire.

CAMPAGNE DE PREVENTION

A consulter en pièce jointe : comment prévenir les intoxications dans les lieux de culte ? 

 

LEGISLATION FUNERAIRE

Liste des opérateurs funéraires du département de Saône-et-Loire mise à jour au 31 décembre 2017.

A CONSULTER

Arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de Saône-et-Loire.

ARRETE CLASSEMENT NUISIBLE

Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles du 3ème groupe (sanglier et pigeon ramier) du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

TARIFS TAXI 2018

A consulter.

ARRETE INTERPREFECTORAL - prolongation DIG SIA DE LA BASSE SEILLE

A consulter en mairie : arrêté interpréfectoral n° 71-2017-03-02-001 en date du 02 mars 2017 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien et de restauration des boisements de berges de la Seille navigable par le syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse Seille.

FRELON ASIATIQUE PARASITE DE L'ABEILLE

La présence du frelon asiatique qui s'attaque à l'abeille domestique est attestée sur le département de la Saône-et-Loire depuis novembre 2015. Vous trouverez en pièce jointe une fiche d'information préparée par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Saône-et-Loire qui coordonne la lutte contre ce prédateur de l'abeille. Elle vous donnera en particulier les coordonnées des personnes à contacter en cas de suspicion sur la présence de cette espèce qui est à différencier du frelon européen qui ne présente pas de dangers pour l'abeille.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Le nouveau dispositif d'autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique à tous les voyages individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale Cependant, il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. L'autorisation de sortie du territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. En effet, le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français

La date d'entrée en vigueur du dispositif est fixée au 15 janvier 2017.

INFLUENZA AVIAIRE

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses cours.

La suite en pièce jointe...

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 Lire la suite en pièce jointe...

VOTE PAR PROCURATION

A consulter en Mairie : Publicité de la liste des personnes habilitées à l'établissement des procurations.

REGLEMENT POUR LA PECHE

- Règlement intérieur réglementant la pêche à l'étang du Mont-du-Chat sur la Commune de La Chapelle-Thècle.

- Règlement intérieur réglementant la pêche à l'étang de La Chagne sur la Commune de Romenay.

REMBOURSEMENT TIC/TIC GN (pour les activités agricoles)

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TIC GN pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2015.

L'imprimé de demande de remboursement, accompagné de la notice explicative, est disponible en Mairie.

La demande doit être adressée entre le 1er Juin 2016 et le 31 Décembre 2018 à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques

Service Dépense - Cellule remboursement TIC

29, Rue Lamartine

71 017 MACON CEDEX